Conditions générales d'utilisation

1. Objet

MarchePro est un service de prise de commande en gros entre professionnels. Il met en relation des grossistes et les commerçants qui s'approvisionnent chez eux. L'usage du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Un service entre professionnels

MarchePro s'adresse aux commerçants et aux grossistes dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux particuliers.

3. Votre compte

• Un compte est personnel. Vous répondez de ce qui est fait avec le vôtre.
• Votre mot de passe ne se partage pas. Si vous pensez qu'il est connu d'un autre, changez-le : il vous suffit de votre mot de passe actuel, ou du code envoyé à votre adresse e-mail si vous l'avez perdu.
• L'accès au catalogue d'un fournisseur est accordé par ce fournisseur. Il peut le suspendre, comme il peut refuser une commande.

4. Ce que MarchePro n'est pas

MarchePro n'est pas le vendeur. Le contrat de vente lie le commerçant à son fournisseur, et à lui seul. Les prix, la disponibilité, les délais, la qualité de la marchandise, la livraison et le règlement relèvent du fournisseur, qui en répond devant son client.

Aucun paiement ne transite par la plateforme. Le règlement se fait directement entre le commerçant et son fournisseur, par les moyens dont ils conviennent.

5. Commandes

• Une commande envoyée est une proposition. Elle n'engage le fournisseur qu'une fois acceptée par lui.
• Les prix affichés sont ceux que votre fournisseur vous consent. Ils sont recalculés par le serveur au moment de la commande : c'est ce calcul qui fait foi, et non le montant qu'affichait l'écran.
• Un fournisseur peut exiger un montant minimum de commande, et refuser une commande en deçà. Le motif et le montant manquant vous sont indiqués.
• Une livraison peut être partielle. Le bon de livraison indique ce qui manque et pourquoi.

6. Disponibilité

Nous faisons ce qu'il faut pour que le service fonctionne, sans pouvoir garantir qu'il sera disponible sans interruption. Une panne, une maintenance ou une coupure réseau peuvent l'interrompre. Rien ne remplace un appel à votre fournisseur quand une commande est urgente.

7. Usage correct

Il est interdit de tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, de perturber le service, ou d'en extraire massivement le contenu. Un compte qui s'y emploie est fermé, sans préavis.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

9. Modification et fermeture

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Les documents commerciaux déjà établis — commandes, bons de livraison, factures — restent conservés, car ils engagent aussi votre fournisseur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.